POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

SOBR – 22/06/2023

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site SOBR :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Ventes consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
 

Pour la gestion et le suivi de vos commandes, livraisons et factures lorsque vous commandez des produits sur notre site :           

– Nom, Prénom ;

– Adresse e-mail ;
– Téléphone ;
– Adresse postale de livraison ;
– Adresse postale de facturation ;

– Données relatives aux moyen de paiement : un numéro de carte bancaire, date de fin de validité, cryptogramme.

Pour répondre à vos demandes d’informations sur nos produits ou sur nos conditions de livraison     
– Prénom, nom ;

– Adresse e-mail

Pour l’envoi de notre newsletter et de nos offres commerciales       
– Adresse e-mail ;

– Prénom, nom ;

Pour la gestion et vos demandes d’exercice de droits «Informatique & Libertés»
– Nom, prénom ;

– Adresse e-mail

Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre Site et de ses fonctionnalités    

Données relatives à votre navigation sur notre site via les Cookies :
 
– Pages visitées
– Ajout paniers
– Achat effectué
– Bounce pages
 
La collecte et le traitement de ces données par SOBR répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
 

La gestion et le suivi de vos commandes, livraisons et factures lorsque vous commandez des produits sur notre site.

Base légale : Contractuelle, le traitement de vos Données est nécessaire à l’exécution de votre commande de Produits
 
La gestion et le suivi de vos livraisons et paiements lorsque vous nous vendez des produits
 
Base légale : Contractuelle, le traitement de vos Données est nécessaire à l’exécution de la vente de vos Produits
 
Répondre à vos demandes d’informations sur nos produits ou sur nos conditions de livraison
 
Base légale : Votre consentement
 
Vous envoyer notre newsletter et nos offres commerciales
 
Base légale : Votre consentement
 
Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits «Informatique & Libertés»
 
Base légale : Obligation légale (RGPD et Loi Informatique & Libertés)
 
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre Site et de ses fonctionnalités
 

Base légale : Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce notamment aux statistiques de visite ; Votre consentement lorsque celui-ci est requis.

 
Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
 
(date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée)
 
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 5 ans.
 
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
 
 
Article 3.3 : Hébergement des données
 
Le site www.sobr-store.com est hébergé par :
 
https://www.ionos.fr/, dont le siège social est situé au IONOS SARL (7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex,, avec le numéro de téléphone : 0970 808 911.
 
 
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
 
Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés (liste non-exhaustive) :
 
– Facebook Pixel
– Google Ads Pixel
– Pinterest
– Google analytics
– Bing
– Webgains
– Google remarketing
– Stripe

 Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”
 
Les cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées.
 
Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies en nous contactant sur : contact@sobr-store.com
 
Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554
 
 
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
 
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
 
Les données à caractère personnelles sont collectées par TOMO – FZCO
 
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
 
Par courrier à l’adresse : TOMO – FZCO – IFZA Business Park, DDP – 14010 – 001

Dubai – Émirats Arabes Unis.

 
Par email : contact@sobr-store.com
 
 
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
 
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est joignable à l’adresse :
 
contact@sobr-store.com
 
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
 
 
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
 
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
 
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
 
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
 
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
 
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
 
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
 
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
 
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à TOMO – FZCO – IFZA Business Park, DDP – 14010 – 001 – Dubai – Émirats Arabes Unis. – Dubai – Émirats Arabes Unis. ; ou par mail à contact@sobr-store.com.
 
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
 
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
 
 
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
 
L’éditeur du site www.sobr-store.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
 
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
 
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
 
La présente politique, éditée le 13/11/2022, a été mise à jour le 13/11/2022.
 
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